EXPERT d'assurés CLAVIER & ASSOCIES indépendant en OCCITANIE clavier.associes@gmail.com + 33 07 86 22 54 13
Modalités de règlement – Mission d’expertise
Suite à l’acceptation de votre devis / lettre de mission, nous vous remercions de bien
vouloir procéder au règlement par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur votre document. Merci d’indiquer en référence : Nom + Numéro de dossier.
Le règlement conditionne le démarrage de la mission. Après paiement, merci de nous transmettre le justificatif par retour de mail.
Pour toute question : 📞 07 86 22 54 13 🌐 Via notre site www.clavier-associes.com
Acompte Solde Total
Expertise de constat : 213,00 € 497,00 € 710,00 €
Note Expertale : 285,00 € 665,00 € 950,00 €
Expertise Contradictoire : 447,00 € 1043,00 € 1490,00€
Expertise Judiciaire : Selon le type de dossier et de désordre constaté
Spécialités techniques:
Recherche de fuite non destructive :
Entre 400,00 € et 600,00 € jusqu'a 900 € dans les cas les plus complexes ou nécessitants plusieurs techniques combinées.
Thermographie drone photovoltaïque :
Tarif indicatif HT
1. Petit résidentiel:
Toit PV < 10 kWc, maison individuelle 2–4 h vol + capture thermique + rapport simple 450 € – 800 € HT
2. Résidentiel complet avec analyse:
Toit PV + rapport détaillé géolocalisé4–6 h + autorisation vol + données radiométriques 800 € – 1 200 € HT
3. Petit tertiaire ou bâtiment commercial:
Installation jusqu’à ~50 kWc 1/2 journée de vol + bilan thermique + rapport 1 200 € – 1 800 € HT (devis)
4. Moyenne installation (> 50 kWc):
Parking, entrepôt, centre commercial 1 jour de vol + rapport structuré + recommandations 1 800 € – 3 000 € HT (devis)
5. Grande surface & parc PV industriel:
Centrales > 250 kWc jusqu’à plusieurs MW Multi-journée, plan de vol GPS, traitement, bilan complet 3 000 € – 10 000 €+ HT (devis)
Recherche de pannes Pompes A Chaleur:
Le devis pourrait s’élever de 150 à plus de 1 000 euros selon les travaux et si des pièces doivent être changées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLAVIER & ASSOCIÉS – EXPERTISE D’ASSURÉS 1. Identification de l’entreprise SARL Clavier & Associés Siège social : La Salvetat-Peyralès (Aveyron) SIRET : 940 548 837 TVA intracommunautaire : FR4094040548837 Site : https://www.clavier-associes.com 2. Champ d’application Les présentes CGV régissent toutes les prestations réalisées. Toute commande implique acceptation sans réserve. 3. Nature des prestations Expertise d’assuré, constat, note expertale, expertise contradictoire, audit technique, recherche de fuite, assistance réception. Prestations exclusivement techniques. Aucune activité d’assurance ou juridique. 4. Devis et commande Toute mission fait l’objet d’un devis ou contrat. La mission débute après acceptation écrite et acompte éventuel. 5. Tarifs Les tarifs sont exprimés en euros HT et TTC. Aucun remboursement assureur n’est garanti. 6. Modalités de paiement 30 % d’acompte à la commande. Solde à la remise du rapport. Pénalités légales + indemnité forfaitaire 40 €. 7. Délais d’exécution Délais indicatifs dépendant des tiers, accès et échanges contradictoires. 8. Obligations du client Fournir documents, accès, informations exactes. Coopération loyale obligatoire. 9. Responsabilité Obligation de moyens. Aucune garantie d’indemnisation. Responsabilité limitée aux honoraires perçus, sauf faute lourde. 10. Assurance professionnelle Assurance RC Pro et Décennale : TETRIS Assurance Contrat n° 740004238-198400009 11. Résiliation Résiliation possible par écrit. Prestations engagées dues. Frais engagés facturés. 12. Droit de rétractation Délai légal de 14 jours pour particuliers. Renonciation possible en cas d’exécution anticipée. 13. Propriété intellectuelle Rapports, photos et analyses protégés. Reproduction interdite sans autorisation. 14. Confidentialité Engagement de confidentialité des données et informations. 15. Données personnelles Traitement conforme RGPD. Droit d’accès, rectification et suppression. 16. Force majeure Aucune responsabilité en cas de force majeure. 17. Médiation de la consommation Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : Société Médiation Professionnelle (SMP) 18. Litiges et droit applicable Droit français applicable. Tentative amiable préalable. Compétence tribunal du siège social. 19. Acceptation Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV. Références juridiques Code civil – Articles 1103 à 1231-7 – Légifrance Code de la consommation – Articles L111-1, L221-18, L612-1 RGPD – Règlement UE 2016/679 Code de commerce – Article L441-10